Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site acide-urique-goutte.com (ci-après « le Site »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 2 — Produits
Le Site propose à la vente des produits numériques téléchargeables (guides au format PDF) et des accès à une base de données alimentaire en ligne. Les produits sont décrits de manière aussi fidèle que possible. Les données nutritionnelles sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20 % pour la France). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité immédiatement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
Article 5 — Livraison
Les produits numériques sont mis à disposition par téléchargement immédiat après paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Chaque lien de téléchargement est limité à 3 utilisations et expire 7 jours après l’achat.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur. En validant votre commande et en téléchargeant le produit, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site et des produits vendus (textes, données, mises en page, illustrations) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. L’achat d’un produit confère un droit d’utilisation personnel et non cessible.
Article 8 — Responsabilité
Les informations et données nutritionnelles présentées sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues dans ses produits.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Voir notre politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.